MAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 428 040. Son siège social est situé 34 Che du Bijou, 24400 Mussidan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA ROMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAMS
INSEE- Dénomination
- MAMS
- SIREN
- 922 428 040
- SIRET (siège)
- 922 428 040 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38922428040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 428 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Siège social
- 34 CHE DU BIJOU, 24400, MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAMS
Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement et vente à titre accessoire de tous immeubles
Finances de MAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans
SELARL DU DR SALLABERRY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de MAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 MUSSIDANSiègeActif
922 428 040 00013 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAMS
INPIComptes annuels de MAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/53043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur MAMS
Quel est le numéro SIREN de MAMS ?
Le numéro SIREN de MAMS est 922 428 040. Le SIRET de son siège social est 922 428 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38922428040.
Qui dirige MAMS ?
MAMS est dirigée par SONIA ROMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAMS ?
Le siège social de MAMS est situé 34 Che du Bijou, 24400 Mussidan.
MAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMS.
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