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MAMSA

Active
Siren831 330 725SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 04 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MAMSA est une SCI immatriculée le 4 août 2017 sous le numéro SIREN 831 330 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLOTTE FOSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de MAMSA

Dénomination
MAMSA
SIREN
831 330 725
SIRET (siège)
831 330 725 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64831330725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 330 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2017
Siège social
44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAMSA

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autres biens et droits immobiliers détenus par la société.

Finances de MAMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAMSA

CF

CHARLOTTE FOSSE

Autre

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

LF

LOUIS-ALEXANDRE FOSSE

Autre

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

NM

NATHALIE MARTINOD

Autre

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

Établissements de MAMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    831 330 725 00019 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de MAMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAMSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2017

Questions fréquentes sur MAMSA

Quel est le numéro SIREN de MAMSA ?

Le numéro SIREN de MAMSA est 831 330 725. Le SIRET de son siège social est 831 330 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64831330725.

Qui dirige MAMSA ?

MAMSA est dirigée par CHARLOTTE FOSSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAMSA ?

Le siège social de MAMSA est situé 44 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu.

MAMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMSA.

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