Mance
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Mance est une SCI immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 341 528. Elle est domiciliée 122 RUE du Château, 01170 Chevry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cédric GERBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Mance
INSEE- Dénomination
- Mance
- SIREN
- 993 341 528
- SIRET (siège)
- 993 341 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05993341528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 341 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 122 RUE du Château, 01170, Chevry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mance
La société a pour objet : la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction, échange, apport ou autrement : éventuellement ou exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de Mance
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mance
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de Mance
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 ChevrySiègeActif
993 341 528 00012 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Mance
INPIComptes annuels de Mance
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mance
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mance. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-41.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1989 · N° 85-42.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mance
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-17
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur Mance
Quel est le numéro SIREN de Mance ?
Le numéro SIREN de Mance est 993 341 528. Le SIRET de son siège social est 993 341 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05993341528.
Qui dirige Mance ?
Mance est dirigée par Cédric GERBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Mance ?
Le siège social de Mance est situé 122 RUE du Château, 01170 Chevry.
Mance est-elle toujours en activité ?
Oui, Mance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mance est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mance.
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