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SCI IMS IMMO

Active
Siren927 542 563SCI01170 ChevryCréée le 11 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 542 563, SCI IMS IMMO est une SCI créée le 11 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 CHE des Coquelicots, 01170 Chevry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Myriam MESSAAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMS IMMO

Dénomination
SCI IMS IMMO
SIREN
927 542 563
SIRET (siège)
927 542 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50927542563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 542 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2024
Siège social
235 CHE des Coquelicots, 01170, Chevry
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI IMS IMMO

Objet social de SCI IMS IMMO

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI IMS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMS IMMO

MM

Myriam MESSAAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

SP

Sylvain PATROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI IMS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 ChevrySiègeActif

    927 542 563 00014 · ouvert le 20 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI IMS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-04-20

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI IMS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI IMS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI IMS IMMO est 927 542 563. Le SIRET de son siège social est 927 542 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50927542563.

Qui dirige SCI IMS IMMO ?

SCI IMS IMMO est dirigée par Myriam MESSAAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMS IMMO ?

Le siège social de SCI IMS IMMO est situé 235 CHE des Coquelicots, 01170 Chevry.

SCI IMS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMS IMMO.