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MANS

Active
Siren984 999 417SCI05000 GapCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 999 417, MANS est une SCI créée le 28 février 2024. Elle est domiciliée 16 BD de la Libération, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARION BERMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MANS

Dénomination
MANS
SIREN
984 999 417
SIRET (siège)
984 999 417 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60984999417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 999 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
16 BD de la Libération, 05000, Gap
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MANS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANS

MB

MARION BERMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

SL

STEPHANE LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de MANS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    984 999 417 00020 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 05000 La Bâtie-VieilleActif

    984 999 417 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur MANS

Quel est le numéro SIREN de MANS ?

Le numéro SIREN de MANS est 984 999 417. Le SIRET de son siège social est 984 999 417 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60984999417.

Qui dirige MANS ?

MANS est dirigée par MARION BERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MANS ?

Le siège social de MANS est situé 16 BD de la Libération, 05000 Gap.

MANS est-elle toujours en activité ?

Oui, MANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANS.

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