MANSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MANSARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 248 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Sq Chardin, 78150 Le Chesnay. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de MANSARD
INSEE- Dénomination
- MANSARD
- SIREN
- 490 248 804
- SIRET (siège)
- 490 248 804 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26490248804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 248 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 8 SQ CHARDIN, 78150, LE CHESNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANSARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ludovic modification le 17 Avril 2012 MANSARD
Liquidateur · de avril 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MANSARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78150 LE CHESNAYSiègeFermé
490 248 804 00018 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de MANSARD
INPIComptes annuels de MANSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01582
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01662
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01662
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Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03467
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Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.227
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Décision du 13 mars 2014 · N° 13/21173
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Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/06324
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 98-22.672
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.916
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Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.899
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Décision du 03 avril 2001 · N° 98-17.092
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Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur MANSARD
Quel est le numéro SIREN de MANSARD ?
Le numéro SIREN de MANSARD est 490 248 804. Le SIRET de son siège social est 490 248 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490248804.
Où se situe le siège social de MANSARD ?
Le siège social de MANSARD est situé 8 Sq Chardin, 78150 Le Chesnay.
MANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSARD.
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