CheckersProcédures

MANSARD

Active
Siren998 145 809SARL75009 PARIS 9Créée le 25 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 145 809, MANSARD est une SARL créée le 25 décembre 1976. Son siège social est situé 62 rue la Fayette, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de MANSARD

Dénomination
MANSARD
SIREN
998 145 809
SIRET (siège)
998 145 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06998145809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 145 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
25 décembre 1976
Siège social
62 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANSARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MANSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    998 145 809 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511R

Documents juridiques de MANSARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1976

Questions fréquentes sur MANSARD

Quel est le numéro SIREN de MANSARD ?

Le numéro SIREN de MANSARD est 998 145 809. Le SIRET de son siège social est 998 145 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06998145809.

Où se situe le siège social de MANSARD ?

Le siège social de MANSARD est situé 62 rue la Fayette, 75009 Paris 9.

MANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSARD.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9