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MANSOUR FATIMA

Active
Siren913 157 301Entrepreneur individuel69120 Vaulx-en-VelinCréée le 04 mai 20221
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

MANSOUR FATIMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifié par le SIREN 913 157 301. Son siège social est situé 5 RUE des Tilleuls, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de MANSOUR FATIMA

Dénomination
MANSOUR FATIMA
SIREN
913 157 301
SIRET (siège)
913 157 301 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49913157301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 157 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
04 mai 2022
Effectif
1
Siège social
5 RUE des Tilleuls, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MANSOUR FATIMA

FABRICATION DE PATISSERIE

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Finances de MANSOUR FATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MANSOUR FATIMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MANSOUR FATIMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif

    913 157 301 00023 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 1071D

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    913 157 301 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 1071D

Documents juridiques de MANSOUR FATIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MANSOUR FATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANSOUR FATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MANSOUR FATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANSOUR FATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MANSOUR FATIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSOUR FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MANSOUR FATIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur MANSOUR FATIMA

Quel est le numéro SIREN de MANSOUR FATIMA ?

Le numéro SIREN de MANSOUR FATIMA est 913 157 301. Le SIRET de son siège social est 913 157 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49913157301.

Où se situe le siège social de MANSOUR FATIMA ?

Le siège social de MANSOUR FATIMA est situé 5 RUE des Tilleuls, 69120 Vaulx-en-Velin.

MANSOUR FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSOUR FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSOUR FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANSOUR FATIMA.

Combien de salariés compte MANSOUR FATIMA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MANSOUR FATIMA emploie 1 salarié.

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