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MANSUETI

Active
Siren534 999 586SAS57600 FORBACHCréée le 11 octobre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

MANSUETI est une SAS immatriculée le 11 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 999 586. Son siège social est situé zi Carrefour de l’Europe Forbach, 57600 Forbach. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). FAVIO MANSUETI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MANSUETI

Dénomination
MANSUETI
SIREN
534 999 586
SIRET (siège)
534 999 586 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07534999586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 999 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
ZI CARREFOUR DE L’EUROPE FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MANSUETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MANSUETI

FM

FAVIO MANSUETI

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de MANSUETI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeFermé

    534 999 586 00017 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de MANSUETI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Conformité de MANSUETI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANSUETI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2015. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 15/00078

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/78 COMM

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 26 mai 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de créances déposée au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MANSUETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MANSUETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MANSUETI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 15/00078

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2016 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/78 COMM

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mai 2015 · Prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 26 mai 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances déposée au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    président : MANSUETI (Flavio) ; fondé de pouvoir : MANSUETI (Stéphane)

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur MANSUETI

Quel est le numéro SIREN de MANSUETI ?

Le numéro SIREN de MANSUETI est 534 999 586. Le SIRET de son siège social est 534 999 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07534999586.

Qui dirige MANSUETI ?

MANSUETI est dirigée par FAVIO MANSUETI, président de sas.

Où se situe le siège social de MANSUETI ?

Le siège social de MANSUETI est situé zi Carrefour de l’Europe Forbach, 57600 Forbach.

MANSUETI est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSUETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSUETI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANSUETI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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