MANTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
MANTION est une SCI immatriculée le 11 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 042 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Grande rue, 39460 Foncine-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL MANTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MANTION
INSEE- Dénomination
- MANTION
- SIREN
- 904 042 405
- SIRET (siège)
- 904 042 405 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49904042405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 042 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 18 GRANDE RUE, 39460, FONCINE-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANTION
Se reporter aux statuts.
Finances de MANTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANTION
INSEEÉtablissements de MANTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif
904 042 405 00012 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANTION
INPIComptes annuels de MANTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/06437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00364
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00156
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-28
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur MANTION
Quel est le numéro SIREN de MANTION ?
Le numéro SIREN de MANTION est 904 042 405. Le SIRET de son siège social est 904 042 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49904042405.
Qui dirige MANTION ?
MANTION est dirigée par LIONEL MANTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANTION ?
Le siège social de MANTION est situé 18 Grande rue, 39460 Foncine-le-Haut.
MANTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MANTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANTION.
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