MAPACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAPACHA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 264 239. Elle est domiciliée 9 av Saint-Francois de Sales, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de MAPACHA
INSEE- Dénomination
- MAPACHA
- SIREN
- 799 264 239
- SIRET (siège)
- 799 264 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65799264239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 264 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- 9 AV SAINT-FRANCOIS DE SALES, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPACHA
Location de logements
Finances de MAPACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPACHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAPACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
799 264 239 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAPACHA
INPIComptes annuels de MAPACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPACHA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 1995 · N° 94-82.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPACHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liquidateur : RAYMOND Déborah, Magali né(e) MOCELLIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur MAPACHA
Quel est le numéro SIREN de MAPACHA ?
Le numéro SIREN de MAPACHA est 799 264 239. Le SIRET de son siège social est 799 264 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799264239.
Où se situe le siège social de MAPACHA ?
Le siège social de MAPACHA est situé 9 av Saint-Francois de Sales, 74200 Thonon-les-Bains.
MAPACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPACHA.
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