MAPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 207 306, MAPAD est une 6540 créée le 5 juin 2025. Son siège social est situé 265 Rte de la Lenchere, 74370 Argonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marc-Antoine PIQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAPAD
INSEE- Dénomination
- MAPAD
- SIREN
- 945 207 306
- SIRET (siège)
- 945 207 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75945207306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 207 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2025
- Siège social
- 265 RTE DE LA LENCHERE, 74370, ARGONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPAD
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis.
Finances de MAPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2025) · 1 an
Établissements de MAPAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 ARGONAYSiègeActif
945 207 306 00016 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAPAD
INPIComptes annuels de MAPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 06/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 20/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-60.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2025
Questions fréquentes sur MAPAD
Quel est le numéro SIREN de MAPAD ?
Le numéro SIREN de MAPAD est 945 207 306. Le SIRET de son siège social est 945 207 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75945207306.
Qui dirige MAPAD ?
MAPAD est dirigée par Marc-Antoine PIQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAPAD ?
Le siège social de MAPAD est situé 265 Rte de la Lenchere, 74370 Argonay.
MAPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPAD.
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