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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MAPAM est une société civile immatriculée le 20 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 064 423. Elle est domiciliée 24 rue du Clos Saint Jean, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARIE-JOSE AMAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAPAM

Dénomination
MAPAM
SIREN
328 064 423
SIRET (siège)
328 064 423 00036
N° TVA intracommunautaire
FR47328064423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 064 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 septembre 1983
Siège social
24 RUE DU CLOS SAINT JEAN, 83400, HYERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAPAM

La propriété l'administration et l'exploitation par baux et locations de tous immeubles terrains que la société se proposé d'acquérir et l'édification de tous immeubles qu'elle envisagé de faire construire

Finances de MAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAPAM

AM

Alain MOUTTE

Associé commandité

MM

Morgan MOUTTE

Associé commandité

PM

PIERRE-EMMANUEL MOUTTE

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAPAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    328 064 423 00036 · ouvert le 03 août 1983 · NAF 4110D

  • 83400 HYERESFermé

    328 064 423 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4110D

  • 83400 HYERESFermé

    328 064 423 00010 · ouvert le 03 août 1983 · NAF 701D

Documents juridiques de MAPAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Comptes annuels de MAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAPAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00063

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAPAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    AMAT Marie-José nom d'usage : MOUTTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MOUTTE Axelle nom d'usage : MOUTTE devient gérant. MOUTTE Pierre-Emmanuel nom d'usage : MOUTTE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1983

Questions fréquentes sur MAPAM

Quel est le numéro SIREN de MAPAM ?

Le numéro SIREN de MAPAM est 328 064 423. Le SIRET de son siège social est 328 064 423 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328064423.

Qui dirige MAPAM ?

MAPAM est dirigée par MARIE-JOSE AMAT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAPAM ?

Le siège social de MAPAM est situé 24 rue du Clos Saint Jean, 83400 Hyeres.

MAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPAM.