MAPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 785 628, MAPAT est une SCI créée le 31 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Haut Eclair, 72600 Mamers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE GRAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAPAT
INSEE- Dénomination
- MAPAT
- SIREN
- 909 785 628
- SIRET (siège)
- 909 785 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93909785628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 785 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- HAUT ECLAIR, 72600, MAMERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPAT
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction et aménagement d'immeubles, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente.
Finances de MAPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2022 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 MAMERSSiègeActif
909 785 628 00019 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAPAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/58366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAFFIN Patrice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur MAPAT
Quel est le numéro SIREN de MAPAT ?
Le numéro SIREN de MAPAT est 909 785 628. Le SIRET de son siège social est 909 785 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93909785628.
Qui dirige MAPAT ?
MAPAT est dirigée par PATRICE GRAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MAPAT ?
Le siège social de MAPAT est situé Haut Eclair, 72600 Mamers.
MAPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPAT.
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