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MAR BAT

Active
Siren504 472 598SARL73170 YENNECréée le 04 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 472 598, MAR BAT est une SARL créée le 4 juin 2008. Son siège social est situé 95 Pl Charles Dullin, 73170 Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MAR BAT

Dénomination
MAR BAT
SIREN
504 472 598
SIRET (siège)
504 472 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41504472598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 472 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juin 2008
Siège social
95 PL CHARLES DULLIN, 73170, YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73170 YENNESiègeFermé

    504 472 598 00011 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de MAR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de MAR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2008. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAR BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAR BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : BENCHALAL Ahmed Gérant : POLATO Rémi Christian

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur MAR BAT

Quel est le numéro SIREN de MAR BAT ?

Le numéro SIREN de MAR BAT est 504 472 598. Le SIRET de son siège social est 504 472 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504472598.

Où se situe le siège social de MAR BAT ?

Le siège social de MAR BAT est situé 95 Pl Charles Dullin, 73170 Yenne.

MAR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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