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992 030 940

Active
Siren992 030 940Entrepreneur individuel FrancourvilleCréée le 01 octobre 2025

1391Z · Fabrication d'étoffes à mailles

Fiche d'identité de 992 030 940

Dénomination
992 030 940
SIREN
992 030 940
SIRET (siège)
992 030 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39992030940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 030 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Francourville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 030 940

fabrication artisanale et vente de créations en macramé

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Dirigeants et représentants de 992 030 940

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 030 940

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrancourvilleSiègeActif

    992 030 940 00017 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 1391Z

Conformité de 992 030 940

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 030 940. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 030 940 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 030 940

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025