MARC SARL
ActiveMARC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 883 791. Elle est domiciliée 7 All de la Grotte, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.
Fiche d'identité de MARC SARL
INSEE- Dénomination
- MARC SARL
- SIREN
- 408 883 791
- SIRET (siège)
- 408 883 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55408883791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 883 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 09 septembre 1996
- Siège social
- 7 ALL DE LA GROTTE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de MARC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARC SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
408 883 791 00019 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 517Z
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé
408 883 791 00027 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 517Z
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé
408 883 791 00035 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 519B
Documents juridiques de MARC SARL
INPIConformité de MARC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARC SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025032816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024031707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025078400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025038063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025023292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025051002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024035681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021027203
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03757
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARC SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1996
Questions fréquentes sur MARC SARL
Quel est le numéro SIREN de MARC SARL ?
Le numéro SIREN de MARC SARL est 408 883 791. Le SIRET de son siège social est 408 883 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408883791.
Où se situe le siège social de MARC SARL ?
Le siège social de MARC SARL est situé 7 All de la Grotte, 93160 Noisy-le-Grand.
MARC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARC SARL.
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