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MARCE

Active
Siren482 329 000Société civile06000 NICECréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MARCE est une société civile immatriculée le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 329 000. Son siège social est situé 24 Che du Cal de Spagnol, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC BUSSUTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARCE

Dénomination
MARCE
SIREN
482 329 000
SIRET (siège)
482 329 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85482329000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 329 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2005
Siège social
24 CHE DU CAL DE SPAGNOL, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers dont la société deviendrait propriétaire et notamment l'acquisition en pleine propriété d'une maison en copropriété à Nice (06000), 49 boulevard de la Madeleine, "L'Orée de Magnan".

Finances de MARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCE

MB

MARC BUSSUTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

CB

CEDRIC BUSSUTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de MARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    482 329 000 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de MARCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de MARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur MARCE

Quel est le numéro SIREN de MARCE ?

Le numéro SIREN de MARCE est 482 329 000. Le SIRET de son siège social est 482 329 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482329000.

Qui dirige MARCE ?

MARCE est dirigée par MARC BUSSUTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARCE ?

Le siège social de MARCE est situé 24 Che du Cal de Spagnol, 06000 Nice.

MARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCE.

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