MARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MARCEAU est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 453 022. Son siège social est situé 21 Che de l’Horte, 11110 Vinassan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAPTISTE CHEMINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARCEAU
INSEE- Dénomination
- MARCEAU
- SIREN
- 914 453 022
- SIRET (siège)
- 914 453 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34914453022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 453 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 21 CHE DE L’HORTE, 11110, VINASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARCEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement.
Finances de MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans
Établissements de MARCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 VINASSANSiègeActif
914 453 022 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARCEAU
INPIComptes annuels de MARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25-12.311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025001898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Péronne
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024L02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/07525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025034252
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° J2025000019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 juin 2025 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/53050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/57977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/11679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024065959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025013294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000887
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024062272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 22/08236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2025 · N° 2024006842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° J2025000062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024036524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/54244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/18484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/51207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-10.038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/07583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/07657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 février 2024 · N° 21/12103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/05801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-22.757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/06325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/07703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/12162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2022 · N° 18/24056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 18-25.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-25.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-15.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 février 2018 · N° 16/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2016 · N° 15/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/22891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/21402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/20902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2012 · N° 08/21441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 février 2012 · N° 12/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/17102
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/10986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-85.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-84.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-81.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2003 · N° 01-17.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 00-17.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-01.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 99-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-12.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-23.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-10.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-15.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-22.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-18.510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-83.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-82.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1996 · N° 93-44.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-42.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 95-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-13.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-45.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 87-18.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de MARCEAU ?
Le numéro SIREN de MARCEAU est 914 453 022. Le SIRET de son siège social est 914 453 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914453022.
Qui dirige MARCEAU ?
MARCEAU est dirigée par BAPTISTE CHEMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARCEAU ?
Le siège social de MARCEAU est situé 21 Che de l’Horte, 11110 Vinassan.
MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Vinassan
