403 666 563
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 403 666 563
INSEE- Dénomination
- 403 666 563
- SIREN
- 403 666 563
- SIRET (siège)
- 403 666 563 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR00403666563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 666 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- Châtellerault
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 666 563
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 403 666 563
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 666 563
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- ChâtelleraultSiègeActif
403 666 563 00032 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820A
- CHATELLERAULTFermé
403 666 563 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 5610A
- La Tranche-sur-MerFermé
403 666 563 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820A
Conformité de 403 666 563
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 666 563. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 666 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 666 563
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
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