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MARCHAT JACQUES

Active
Siren319 036 554Entrepreneur individuel14480 PONTS SUR SEULLESCréée le 10 septembre 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARCHAT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 1979 sous le numéro SIREN 319 036 554. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ponts sur Seulles (14480). L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de MARCHAT JACQUES

Dénomination
MARCHAT JACQUES
SIREN
319 036 554
SIRET (siège)
319 036 554 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04319036554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 036 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
701F
Date de création
10 septembre 1979
Siège social
14480, PONTS SUR SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCHAT JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MARCHAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCHAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARCHAT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14480 PONTS SUR SEULLESSiègeFermé

    319 036 554 00024 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 701F

Documents juridiques de MARCHAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARCHAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCHAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCHAT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARCHAT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MARCHAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCHAT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1979

Questions fréquentes sur MARCHAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MARCHAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MARCHAT JACQUES est 319 036 554. Le SIRET de son siège social est 319 036 554 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04319036554.

Où se situe le siège social de MARCHAT JACQUES ?

Le siège social de MARCHAT JACQUES est situé 14480 Ponts sur Seulles.

MARCHAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCHAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCHAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARCHAT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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