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990 818 601

Active
Siren990 818 601Entrepreneur individuel Villers-le-LacCréée le 02 septembre 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 818 601

Dénomination
990 818 601
SIREN
990 818 601
SIRET (siège)
990 818 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37990818601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 818 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Villers-le-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 818 601

Vente e commerce

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Dirigeants et représentants de 990 818 601

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Établissements de 990 818 601

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villers-le-LacSiègeActif

    990 818 601 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791A

Conformité de 990 818 601

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 818 601. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 818 601 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 818 601

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

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