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380 630 087

Active
Siren380 630 087Entrepreneur individuel GRAMATCréée le 01 janvier 1991

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 380 630 087

Dénomination
380 630 087
SIREN
380 630 087
SIRET (siège)
380 630 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65380630087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 630 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 380 630 087

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 380 630 087

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 630 087

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GRAMATSiègeActif

    380 630 087 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Conformité de 380 630 087

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 630 087. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 380 630 087 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 630 087

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991