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109 763 185

Fermée
Siren109 763 185Entrepreneur individuel SoultzmattCréée le 20 octobre 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 763 185

Dénomination
109 763 185
SIREN
109 763 185
SIRET (siège)
109 763 185 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78109763185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 763 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
20 octobre 2026
Siège social
Soultzmatt
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 763 185

Conception, fabrication et vente d'objets et accessoires décoratifs et utilitaires réalisés par impression 3D , commercialisés principalement via des plateformes de vente en ligne.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 763 185

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 763 185

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SoultzmattSiègeActif

    109 763 185 00013 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 109 763 185

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 763 185

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 763 185. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 763 185 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 763 185

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2026

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