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MARECHAL CLAUDE

Active
Siren411 033 178Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARECHAL CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 411 033 178. Son siège social est situé 135 rue Brichemer, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MARECHAL CLAUDE

Dénomination
MARECHAL CLAUDE
SIREN
411 033 178
SIRET (siège)
411 033 178 00046
N° TVA intracommunautaire
FR44411033178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 033 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
135 RUE BRICHEMER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARECHAL CLAUDE

Services d'aménagement paysager

Finances de MARECHAL CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARECHAL CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARECHAL CLAUDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    411 033 178 00046 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 8130Z

  • 01370 VAL-REVERMONTFermé

    411 033 178 00020 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 526E

  • 01370 COURMANGOUXFermé

    411 033 178 00038 · ouvert le 16 janvier 2005 · NAF 511T

Documents juridiques de MARECHAL CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARECHAL CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARECHAL CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARECHAL CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARECHAL CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2011. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARECHAL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARECHAL CLAUDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur MARECHAL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MARECHAL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MARECHAL CLAUDE est 411 033 178. Le SIRET de son siège social est 411 033 178 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411033178.

Où se situe le siège social de MARECHAL CLAUDE ?

Le siège social de MARECHAL CLAUDE est situé 135 rue Brichemer, 01000 Bourg-en-Bresse.

MARECHAL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARECHAL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARECHAL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARECHAL CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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