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MOSSE LOUDAIS

Active
Siren849 929 328Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 avril 2019

8130Z · Services d'aménagement paysager

MOSSE LOUDAIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 929 328. Son siège social est situé 623 Che d'Eternaz Association Tremplin, 01000 Bourg-en-Bresse. MOSSE LOUDAIS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de MOSSE LOUDAIS

Dénomination
MOSSE LOUDAIS
SIREN
849 929 328
SIRET (siège)
849 929 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18849929328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 929 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 avril 2019
Siège social
623 CHE D'ETERNAZ ASSOCIATION TREMPLIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSSE LOUDAIS

entretien espaces verts tonte

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Établissements de MOSSE LOUDAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    849 929 328 00011 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 8130Z

Conformité de MOSSE LOUDAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSSE LOUDAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSSE LOUDAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSSE LOUDAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-24 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur MOSSE LOUDAIS

Quel est le numéro SIREN de MOSSE LOUDAIS ?

Le numéro SIREN de MOSSE LOUDAIS est 849 929 328. Le SIRET de son siège social est 849 929 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18849929328.

Où se situe le siège social de MOSSE LOUDAIS ?

Le siège social de MOSSE LOUDAIS est situé 623 Che d'Eternaz Association Tremplin, 01000 Bourg-en-Bresse.

MOSSE LOUDAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSSE LOUDAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSSE LOUDAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSSE LOUDAIS.

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