MARECHAL JUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MARECHAL JUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 533 892 006. Elle est domiciliée 35 rue de Boussieres, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PANFILO, autre.
Fiche d'identité de MARECHAL JUIN
INSEE- Dénomination
- MARECHAL JUIN
- SIREN
- 533 892 006
- SIRET (siège)
- 533 892 006 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02533892006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 892 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 35 RUE DE BOUSSIERES, 39800, POLIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARECHAL JUIN
Se reporter aux statuts
Finances de MARECHAL JUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARECHAL JUIN
INSEEAutre
Établissements de MARECHAL JUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39800 POLIGNYSiègeActif
533 892 006 00024 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
- 39120 SERGENONFermé
533 892 006 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARECHAL JUIN
INPIComptes annuels de MARECHAL JUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARECHAL JUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARECHAL JUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARECHAL JUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARECHAL JUIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05136
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/14424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/13343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARECHAL JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARECHAL JUIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
WALEWSKI Sabrina nom d'usage : PANFILO devient gérant. PANFILO Jean-Pierre nom d'usage : PANFILO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur MARECHAL JUIN
Quel est le numéro SIREN de MARECHAL JUIN ?
Le numéro SIREN de MARECHAL JUIN est 533 892 006. Le SIRET de son siège social est 533 892 006 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533892006.
Qui dirige MARECHAL JUIN ?
MARECHAL JUIN est dirigée par JEAN-PIERRE PANFILO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARECHAL JUIN ?
Le siège social de MARECHAL JUIN est situé 35 rue de Boussieres, 39800 Poligny.
MARECHAL JUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARECHAL JUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARECHAL JUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARECHAL JUIN.
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