MARGARITA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
MARGARITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 885 495. Son siège social est situé 482 bd Jean Saint-Martin, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC ACCART, gérant.
Fiche d'identité de MARGARITA
INSEE- Dénomination
- MARGARITA
- SIREN
- 402 885 495
- SIRET (siège)
- 402 885 495 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402885495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 885 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 482 BD JEAN SAINT-MARTIN, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGARITA
Acquisition d'un immeuble à Mandelieu 06210, 482 Bd jean saint martin
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MARGARITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGARITA
INSEEÉtablissements de MARGARITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
402 885 495 00018 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARGARITA
INPIConformité de MARGARITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGARITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGARITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-85.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGARITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARGARITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur MARGARITA
Quel est le numéro SIREN de MARGARITA ?
Le numéro SIREN de MARGARITA est 402 885 495. Le SIRET de son siège social est 402 885 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402885495.
Qui dirige MARGARITA ?
MARGARITA est dirigée par ERIC ACCART, gérant.
Où se situe le siège social de MARGARITA ?
Le siège social de MARGARITA est situé 482 bd Jean Saint-Martin, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
MARGARITA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGARITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGARITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGARITA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Mandelieu-la-Napoule
- SCI LES EUCALYPTUS06210 Mandelieu-la-Napoule
- N.L.J06210 Mandelieu-la-Napoule
- DJ06210 Mandelieu la Napoule
- SCI CLOV06210 Mandelieu-la-Napoule
- EFKA06210 Mandelieu la Napoule
- VILLA RUMPOLE06210 Mandelieu-la-Napoule
- MANDELIEU 400006210 Mandelieu-la-Napoule
- ARSEN06210 Mandelieu-la-Napoule
- SCI MASTERS06210 Mandelieu-la-Napoule
- SCI SANDPIPER06210 Mandelieu-la-Napoule
