MARGARITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARGARITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 644 239. Elle est domiciliée 45 rue Chapon, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE JAMOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARGARITA
INSEE- Dénomination
- MARGARITA
- SIREN
- 511 644 239
- SIRET (siège)
- 511 644 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73511644239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 644 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- 45 RUE CHAPON, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGARITA
Location , acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MARGARITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGARITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans
Établissements de MARGARITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
511 644 239 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARGARITA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARGARITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGARITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGARITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGARITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGARITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01951
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03310
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Décision du 05 février 2002 · N° 00-13.652
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-04.211
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Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-10.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGARITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGARITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur MARGARITA
Quel est le numéro SIREN de MARGARITA ?
Le numéro SIREN de MARGARITA est 511 644 239. Le SIRET de son siège social est 511 644 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73511644239.
Qui dirige MARGARITA ?
MARGARITA est dirigée par FRANCOISE JAMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGARITA ?
Le siège social de MARGARITA est situé 45 rue Chapon, 75003 Paris.
MARGARITA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGARITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGARITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGARITA.
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