MARGOUET PASCALE
ActiveMARGOUET PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 411 064 447. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Mer, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de MARGOUET PASCALE
INSEE- Dénomination
- MARGOUET PASCALE
- SIREN
- 411 064 447
- SIRET (siège)
- 411 064 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52411064447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 064 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 avril 1989
- Siège social
- RTE DE LA MER, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGOUET PASCALE
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Établissements de MARGOUET PASCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeFermé
411 064 447 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702A
Conformité de MARGOUET PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGOUET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MARGOUET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARGOUET PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1989
Questions fréquentes sur MARGOUET PASCALE
Quel est le numéro SIREN de MARGOUET PASCALE ?
Le numéro SIREN de MARGOUET PASCALE est 411 064 447. Le SIRET de son siège social est 411 064 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411064447.
Où se situe le siège social de MARGOUET PASCALE ?
Le siège social de MARGOUET PASCALE est situé Rte de la Mer, 66200 Latour-Bas-Elne.
MARGOUET PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGOUET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGOUET PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGOUET PASCALE.
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