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MARGUERITE

Active
Siren327 360 731Société civile85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINCréée le 06 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,9 k€
Effectif
Non publié

MARGUERITE est une société civile immatriculée le 6 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 360 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Richardiere, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-JEAN RAVARD, gérant.

Fiche d'identité de MARGUERITE

Dénomination
MARGUERITE
SIREN
327 360 731
SIRET (siège)
327 360 731 00035
N° TVA intracommunautaire
FR79327360731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 360 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juin 1983
Siège social
12 RUE DE LA RICHARDIERE, 85370, MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARGUERITE

exploitation agricole

Finances de MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARGUERITE

PR

PIERRE-JEAN RAVARD

Gérant

Anciens dirigeants (3)

FR

Franck Ravard,

Gérant Associé · de mai 2017 à mars 2023

RT

Régine Tarde,

modification du Gérant Mandin, nom d'usage · de septembre 2018 à mars 2023

BT

Bernard Guy Jean modification le 15 Mars 2012 Gérant : MANDIN Régine en fonction le 15 Mars 2012 TARDE

Gérant · de mars 2012 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARGUERITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINSiègeActif

    327 360 731 00035 · ouvert le 14 décembre 1982 · NAF 0111Z

  • 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINFermé

    327 360 731 00019 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0111Z

  • 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINFermé

    327 360 731 00027 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MARGUERITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARGUERITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Ravard, Pierre-Jean ; Gérant Associé partant : Ravard, Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Mandin, nom d'usage : Tarde, Régine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Tarde, Bernard Guy Jean, nomination du Gérant Associé : Ravard, Franck, nomination du Gérant Associé : Ravard, Pierre-Jean

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : TARDE Bernard Guy Jean modification le 15 Mars 2012 Gérant : MANDIN Régine en fonction le 15 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1983

Questions fréquentes sur MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de MARGUERITE est 327 360 731. Le SIRET de son siège social est 327 360 731 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79327360731.

Qui dirige MARGUERITE ?

MARGUERITE est dirigée par PIERRE-JEAN RAVARD, gérant.

Où se situe le siège social de MARGUERITE ?

Le siège social de MARGUERITE est situé 12 rue de la Richardiere, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin.

MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITE.

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