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MARGUERITE DURAS

Active
Siren532 430 519SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 18 mai 2011

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

MARGUERITE DURAS est une SCI immatriculée le 18 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 430 519. Son siège social est situé 17 Imp de Castelviel zone d'Activites le Pinet, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE DUPOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARGUERITE DURAS

Dénomination
MARGUERITE DURAS
SIREN
532 430 519
SIRET (siège)
532 430 519 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38532430519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 430 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mai 2011
Siège social
17 IMP DE CASTELVIEL ZONE D'ACTIVITES LE PINET, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de MARGUERITE DURAS

Objet social de MARGUERITE DURAS

Acquisition et gestion par location d'un bien immobilier à usage d'habitation.

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Finances de MARGUERITE DURAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARGUERITE DURAS

ID

ISABELLE DUPOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DT

Dorian TORRES

Associé indéfiniment responsable

ST

Sonia TORRES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MT

Manuel nom d'usage : TORRES TORRES

Gérant · de mai 2011 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARGUERITE DURAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    532 430 519 00027 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    532 430 519 00019 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MARGUERITE DURAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de MARGUERITE DURAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITE DURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITE DURAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00434

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/01433

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01427

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARGUERITE DURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARGUERITE DURAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Dupout, Isabelle ; modification de l'Associé Dupout, Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DUPOUT Isabelle devient gérant. TORRES Manuel nom d'usage : TORRES n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur MARGUERITE DURAS

Quel est le numéro SIREN de MARGUERITE DURAS ?

Le numéro SIREN de MARGUERITE DURAS est 532 430 519. Le SIRET de son siège social est 532 430 519 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38532430519.

Qui dirige MARGUERITE DURAS ?

MARGUERITE DURAS est dirigée par ISABELLE DUPOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARGUERITE DURAS ?

Le siège social de MARGUERITE DURAS est situé 17 Imp de Castelviel zone d'Activites le Pinet, 31180 Rouffiac-Tolosan.

MARGUERITE DURAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MARGUERITE DURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARGUERITE DURAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITE DURAS.