MARGUERITE DURAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
MARGUERITE DURAS est une SCI immatriculée le 18 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 430 519. Son siège social est situé 17 Imp de Castelviel zone d'Activites le Pinet, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE DUPOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARGUERITE DURAS
INSEE- Dénomination
- MARGUERITE DURAS
- SIREN
- 532 430 519
- SIRET (siège)
- 532 430 519 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38532430519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 430 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- 17 IMP DE CASTELVIEL ZONE D'ACTIVITES LE PINET, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de MARGUERITE DURAS
Objet social de MARGUERITE DURAS
Acquisition et gestion par location d'un bien immobilier à usage d'habitation.
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Finances de MARGUERITE DURAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGUERITE DURAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Manuel nom d'usage : TORRES TORRES
Gérant · de mai 2011 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARGUERITE DURAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
532 430 519 00027 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820A
- 31200 TOULOUSEFermé
532 430 519 00019 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARGUERITE DURAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MARGUERITE DURAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITE DURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITE DURAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGUERITE DURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARGUERITE DURAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Dupout, Isabelle ; modification de l'Associé Dupout, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DUPOUT Isabelle devient gérant. TORRES Manuel nom d'usage : TORRES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Questions fréquentes sur MARGUERITE DURAS
Quel est le numéro SIREN de MARGUERITE DURAS ?
Le numéro SIREN de MARGUERITE DURAS est 532 430 519. Le SIRET de son siège social est 532 430 519 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38532430519.
Qui dirige MARGUERITE DURAS ?
MARGUERITE DURAS est dirigée par ISABELLE DUPOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGUERITE DURAS ?
Le siège social de MARGUERITE DURAS est situé 17 Imp de Castelviel zone d'Activites le Pinet, 31180 Rouffiac-Tolosan.
MARGUERITE DURAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGUERITE DURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGUERITE DURAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITE DURAS.
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