MARGUERITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
MARGUERITTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 461 985. Son siège social est situé 18 bd Talabot, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRA LAGUERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARGUERITTE
INSEE- Dénomination
- MARGUERITTE
- SIREN
- 490 461 985
- SIRET (siège)
- 490 461 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48490461985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 461 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 18 BD TALABOT, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARGUERITTE
LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI SITUE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE, DE CONSTRUCTION OU DE PRISE EN CREDIT BAIL IMMOBILIER
Finances de MARGUERITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARGUERITTE
INSEEÉtablissements de MARGUERITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
490 461 985 00015 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARGUERITTE
INPIComptes annuels de MARGUERITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUERITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARGUERITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00337
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005921
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/09169
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00566
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 17/13620
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/16479
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/17948
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-21.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-20.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARGUERITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARGUERITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur MARGUERITTE
Quel est le numéro SIREN de MARGUERITTE ?
Le numéro SIREN de MARGUERITTE est 490 461 985. Le SIRET de son siège social est 490 461 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490461985.
Qui dirige MARGUERITTE ?
MARGUERITTE est dirigée par SANDRA LAGUERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARGUERITTE ?
Le siège social de MARGUERITTE est situé 18 bd Talabot, 84000 Avignon.
MARGUERITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARGUERITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARGUERITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITTE.
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