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MARGUETTE

Active
Siren930 868 849SCI31500 ToulouseCréée le 10 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MARGUETTE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 868 849. Son siège social est situé 190 AV Raymond Naves, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARGUETTE

Dénomination
MARGUETTE
SIREN
930 868 849
SIRET (siège)
930 868 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33930868849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 868 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
190 AV Raymond Naves, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARGUETTE

L'acquisition, l'administration, la jouissance, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et de tout autre bien et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers concernés,

Finances de MARGUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARGUETTE

JD

Jean-Michel DIENER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

H

HOLDING ANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de MARGUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    930 868 849 00017 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARGUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MARGUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARGUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MARGUETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARGUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur MARGUETTE

Quel est le numéro SIREN de MARGUETTE ?

Le numéro SIREN de MARGUETTE est 930 868 849. Le SIRET de son siège social est 930 868 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33930868849.

Qui dirige MARGUETTE ?

MARGUETTE est dirigée par HOLDING ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARGUETTE ?

Le siège social de MARGUETTE est situé 190 AV Raymond Naves, 31500 Toulouse.

MARGUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARGUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUETTE.

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