MARIE-CLAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MARIE-CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 228 994. Elle est domiciliée 405 Rte de Colombier, 69640 Saint-Julien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE CUROT, autre.
Fiche d'identité de MARIE-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- MARIE-CLAUDE
- SIREN
- 849 228 994
- SIRET (siège)
- 849 228 994 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36849228994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 228 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- 405 RTE DE COLOMBIER, 69640, SAINT-JULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARIE-CLAUDE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits accessoires
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Finances de MARIE-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIE-CLAUDE
INSEEÉtablissements de MARIE-CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69640 SAINT-JULIENSiègeActif
849 228 994 00026 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B
- 69340 FRANCHEVILLEFermé
849 228 994 00018 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de MARIE-CLAUDE
INPIConformité de MARIE-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIE-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIE-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00378
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00159
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/00319
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00156
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00353
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00186
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00433
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIE-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARIE-CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur MARIE-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de MARIE-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de MARIE-CLAUDE est 849 228 994. Le SIRET de son siège social est 849 228 994 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36849228994.
Qui dirige MARIE-CLAUDE ?
MARIE-CLAUDE est dirigée par STEPHANE CUROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIE-CLAUDE ?
Le siège social de MARIE-CLAUDE est situé 405 Rte de Colombier, 69640 Saint-Julien.
MARIE-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIE-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIE-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIE-CLAUDE.
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