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314 884 214

Active
Siren314 884 214Entrepreneur individuel LE PETIT-QUEVILLYCréée le 15 août 2005

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 314 884 214

Dénomination
314 884 214
SIREN
314 884 214
SIRET (siège)
314 884 214 00052
N° TVA intracommunautaire
FR15314884214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 884 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
15 août 2005
Siège social
LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 314 884 214

CAFE, TABLETTERIE, VENTE A EMPORTER, LOTO, RAPIDO, DEPOT DE PRESSE AVEC GERANCE D UN DEBIT DE TABAC

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Dirigeants et représentants de 314 884 214

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 314 884 214

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    314 884 214 00052 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 5630Z

  • SAUQUEVILLEFermé

    314 884 214 00045 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 554A

Conformité de 314 884 214

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 314 884 214. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 314 884 214 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 314 884 214

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2005

Aides publiques de 314 884 214

1 aide de minimis octroyée à 314 884 214 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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