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MARIE SYLVAIN

Active
Siren491 384 228Entrepreneur individuel35300 FOUGERESCréée le 17 juillet 2006

5610A · Restauration traditionnelle

MARIE SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 384 228. Son siège social est situé 2 Pl du Prt Carnot, 35300 Fougeres. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MARIE SYLVAIN

Dénomination
MARIE SYLVAIN
SIREN
491 384 228
SIRET (siège)
491 384 228 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46491384228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 384 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
2 PL DU PRT CARNOT, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARIE SYLVAIN

Restauration traditionnelle

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Établissements de MARIE SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    491 384 228 00012 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 5610A

Conformité de MARIE SYLVAIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MARIE SYLVAIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2010. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Sylvain MARIE, 2 place Président Carnot, 35300 Fougères et confirmant la désignation du liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 09.08.2010.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARIE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARIE SYLVAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 09.08.2010.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Sylvain MARIE, 2 place Président Carnot, 35300 Fougères et confirmant la désignation du liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur MARIE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MARIE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MARIE SYLVAIN est 491 384 228. Le SIRET de son siège social est 491 384 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491384228.

Où se situe le siège social de MARIE SYLVAIN ?

Le siège social de MARIE SYLVAIN est situé 2 Pl du Prt Carnot, 35300 Fougeres.

MARIE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARIE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARIE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIE SYLVAIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.