MARIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2018, identifiée par le SIREN 837 744 481. Elle est domiciliée 22 Le Fond de la Noe, 35190 Saint-Thual. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOANN MARIETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARIETTE
INSEE- Dénomination
- MARIETTE
- SIREN
- 837 744 481
- SIRET (siège)
- 837 744 481 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24837744481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 744 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2018
- Siège social
- 22 LE FOND DE LA NOE, 35190, SAINT-THUAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARIETTE
Acquisition, administration, gestion d'immeubles par bail ou location.
Finances de MARIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans
Établissements de MARIETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35190 SAINT-THUALSiègeActif
837 744 481 00016 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6820B
- 35190 SAINT-THUALActif
837 744 481 00024 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARIETTE
INPIComptes annuels de MARIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-16.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-12.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-12.436
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026048613
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055948
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055525
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056020
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058252
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058230
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056003
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058217
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026050777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-16.665
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.397
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.792
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026046664
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05565
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02462
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2026011115
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.880
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026031166
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.018
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Décision du 13 avril 2026 · N° J2026000342
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025104125
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026021350
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026024470
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026024284
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026024107
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026023990
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026023967
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026023941
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026023792
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026023581
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010477
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010471
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010464
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02046
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2025081940
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026021031
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-18.976
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025107885
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Décision du 27 février 2026 · N° 2025089484
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Décision du 13 février 2026 · N° 2026010660
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2026010371
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.886
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.061
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-10.582
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003897
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025097066
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01195
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001050
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001018
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025108645
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025104089
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112768
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112498
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025088384
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079426
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079086
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079083
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079081
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079080
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079003
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079001
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078960
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078886
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078582
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078490
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078461
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078438
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025076573
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025053142
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025041061
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025040859
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025040857
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025044307
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024062569
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025031433
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025004414
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.597
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Décision du 27 mai 2021 · N° 18-26.744
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.117
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.587
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-12.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-13.155
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-26.054
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.897
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-24.243
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-13.225
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-18.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-16.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.755
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.522
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-11.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-11.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-18.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-20.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-23.029
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.367
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-15.669
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-18.266
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-25.583
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.909
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.885
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.474
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-20.869
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.681
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Décision du 24 juin 2020 · N° 18-23.510
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-13.628
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-18.836
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-24.945
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.810
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-21.535
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.585
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.130
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARIETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2018
Questions fréquentes sur MARIETTE
Quel est le numéro SIREN de MARIETTE ?
Le numéro SIREN de MARIETTE est 837 744 481. Le SIRET de son siège social est 837 744 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24837744481.
Qui dirige MARIETTE ?
MARIETTE est dirigée par YOANN MARIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIETTE ?
Le siège social de MARIETTE est situé 22 Le Fond de la Noe, 35190 Saint-Thual.
MARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIETTE.
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