SCI COMMEUREUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 091 807, SCI COMMEUREUC est une SCI créée le 18 août 2016. Son siège social est situé Chapelle aux Grignards, 35190 Saint-Thual. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC COMMEUREUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMMEUREUC
INSEE- Dénomination
- SCI COMMEUREUC
- SIREN
- 822 091 807
- SIRET (siège)
- 822 091 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90822091807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 091 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2016
- Siège social
- CHAPELLE AUX GRIGNARDS, 35190, SAINT-THUAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMEUREUC
La propriété et l'administration par bail, location ou autrement de Simmeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
Finances de SCI COMMEUREUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMEUREUC
INSEEÉtablissements de SCI COMMEUREUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 SAINT-THUALSiègeActif
822 091 807 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMEUREUC
INPIComptes annuels de SCI COMMEUREUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMEUREUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMEUREUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMEUREUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMMEUREUC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMEUREUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMEUREUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : COMMEUREUC Loïc, Nathalis, Georges, Noël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-18 · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 18 août 2016
Questions fréquentes sur SCI COMMEUREUC
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMEUREUC ?
Le numéro SIREN de SCI COMMEUREUC est 822 091 807. Le SIRET de son siège social est 822 091 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90822091807.
Qui dirige SCI COMMEUREUC ?
SCI COMMEUREUC est dirigée par LOIC COMMEUREUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COMMEUREUC ?
Le siège social de SCI COMMEUREUC est situé Chapelle aux Grignards, 35190 Saint-Thual.
SCI COMMEUREUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMEUREUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMEUREUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMEUREUC.
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