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MARIETTE

Fermée
Siren844 467 563Société civile73000 CHAMBERYRadiée le 03 mars 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 467 563, MARIETTE est une société civile créée le 7 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Pasteur, 73000 Chambery. MARIETTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2025.

Fiche d'identité de MARIETTE

Dénomination
MARIETTE
SIREN
844 467 563
SIRET (siège)
844 467 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60844467563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 467 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
120 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 décembre 2018
Date de radiation
03 mars 2025
Siège social
69 RUE PASTEUR, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MARIETTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à teme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, accessoirement, location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MARIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARIETTE

CP

CHRISTIAN PATEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

C

COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de MARIETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    844 467 563 00012 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de MARIETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de MARIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARIETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PATEY Christian

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2018

Questions fréquentes sur MARIETTE

Quel est le numéro SIREN de MARIETTE ?

Le numéro SIREN de MARIETTE est 844 467 563. Le SIRET de son siège social est 844 467 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60844467563.

Qui dirige MARIETTE ?

MARIETTE est dirigée par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARIETTE ?

Le siège social de MARIETTE est situé 69 rue Pasteur, 73000 Chambery.

MARIETTE est-elle toujours en activité ?

Non, MARIETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2025.

MARIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIETTE.

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