Marignan SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 078 963, Marignan SCI est une 6540 créée le 29 avril 2024. Son siège social est situé 5 RUE des Italiens, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jennifer MC FALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Marignan SCI
INSEE- Dénomination
- Marignan SCI
- SIREN
- 928 078 963
- SIRET (siège)
- 928 078 963 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR20928078963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 078 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 5 RUE des Italiens, 75009, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de Marignan SCI
L'acquisition, et la détention de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; la construction, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation desdits biens y compris par voie de location.
Finances de Marignan SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Marignan SCI
INSEEÉtablissements de Marignan SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
928 078 963 00032 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 75009 Paris 9e ArrondissementFermé
928 078 963 00016 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B
- 75008 ParisFermé
928 078 963 00024 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Marignan SCI
INPIComptes annuels de Marignan SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Marignan SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Marignan SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Marignan SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Marignan SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00077
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00130
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024J00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/10903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/14093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/14039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F02268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025002847
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01098
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2019F00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01016
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00068
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/12394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025058464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001710
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/12498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/07931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/04875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2022F01407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 16/14380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/13163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé des mesures d'instruction
Décision du 10 avril 2025 · N° 2021R00832
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F02641
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023J00427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50094
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 17/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2025 · N° 21/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/16513
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/10098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 16/14057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/56498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/11667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/13664
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/08111
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/06363
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/05557
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/05651
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/10098
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00312
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/07255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/12451
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00368
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 19/11702
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02737
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03352
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03068
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01670
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00141
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00013
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/06883
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07058
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 18/09157
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01043
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/00774
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/06717
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03664
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/56746
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/05972
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/10098
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05326
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05301
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/12355
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-13.547
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-16.221
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06409
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-16.274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00252
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Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02626
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Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02623
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Marignan SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Marignan SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
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- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-22
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur Marignan SCI
Quel est le numéro SIREN de Marignan SCI ?
Le numéro SIREN de Marignan SCI est 928 078 963. Le SIRET de son siège social est 928 078 963 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20928078963.
Qui dirige Marignan SCI ?
Marignan SCI est dirigée par Jennifer MC FALL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Marignan SCI ?
Le siège social de Marignan SCI est situé 5 RUE des Italiens, 75009 Paris.
Marignan SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, Marignan SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Marignan SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Marignan SCI.
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