MARIGNANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
MARIGNANE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 262 060. Elle est domiciliée Quartier Belle Aureille, Micropolis Chez EPHISENS, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Franck MILLIAS, gérant.
Fiche d'identité de MARIGNANE
INSEE- Dénomination
- MARIGNANE
- SIREN
- 938 262 060
- SIRET (siège)
- 938 262 060 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34938262060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 262 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- Quartier Belle Aureille, Micropolis Chez EPHISENS, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARIGNANE
L'acquisition de tous biens immobiliers, L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, La souscription de tous emprunts financiers ou bancaires pour réaliser son objet social, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de MARIGNANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIGNANE
INSEEECG DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
CELAWIMON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
FMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
GLOBE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
AXARA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
VPL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
FESTA SAGEC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de MARIGNANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
938 262 060 00016 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARIGNANE
INPIComptes annuels de MARIGNANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARIGNANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARIGNANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIGNANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIGNANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12860
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01358
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Décision du 16 avril 2026 · N° 21/01354
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Décision du 08 avril 2026 · N° 18/07925
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/07924
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00617
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02224
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05342
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05371
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 24/08160
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04356
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01499
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01247
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 février 2025 · N° 20/06589
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Cour d'appel, chambre 4-4
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Cour d'appel, chambre 4-4
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01901
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/08208
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/04802
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/03771
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/10543
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/15819
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/05350
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/12768
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Décision du 10 février 2023 · N° 20/13249
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/00096
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Cour d'appel, chambre 2-4
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Cour d'appel, chambre 4-8
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/12083
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 17/15886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.651
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.120
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/06652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.719
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-26.707
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/16140
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/05250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 15-18.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/20780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-23.482
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/20123
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 19 juin 2015 · N° 13/00042
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/07757
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 05-20.371
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-15.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-15.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-15.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-22.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 98-19.338
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 98-19.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-45.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-43.967
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.668
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-14.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-60.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 98-12.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-44.692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-41.408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-16.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-19.930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-19.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.217
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-13.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-18.781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-22.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-70.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-21.867
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-17.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-40.462
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-43.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-70.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-42.568
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 89-15.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-18.428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-10.683
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
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Décision du 26 mai 1994 · N° 92-15.977
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Décision du 30 mars 1994 · N° 90-45.870
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Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.006
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Décision du 08 février 1994 · N° 92-11.666
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 90-70.253
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.063
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Décision du 07 décembre 1993 · N° 89-43.126
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Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
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Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Décision du 09 mars 1993 · N° 92-13.912
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Décision du 10 février 1993 · N° 90-41.341
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Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
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Décision du 02 juin 1992 · N° 90-18.636
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-42.476
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Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-44.551
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Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-45.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-18.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-15.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIGNANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARIGNANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur MARIGNANE
Quel est le numéro SIREN de MARIGNANE ?
Le numéro SIREN de MARIGNANE est 938 262 060. Le SIRET de son siège social est 938 262 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34938262060.
Qui dirige MARIGNANE ?
MARIGNANE est dirigée par Franck MILLIAS, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIGNANE ?
Le siège social de MARIGNANE est situé Quartier Belle Aureille, Micropolis Chez EPHISENS, 05000 Gap.
MARIGNANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIGNANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIGNANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIGNANE.
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