MARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 801 185. Son siège social est situé 2 Rte de Beaune, 21630 Pommard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS ALZINGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARINES
INSEE- Dénomination
- MARINES
- SIREN
- 917 801 185
- SIRET (siège)
- 917 801 185 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76917801185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 801 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 2 RTE DE BEAUNE, 21630, POMMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARINES
Acquisition, cession, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés
Finances de MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARINES
INSEEALFA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de MARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21630 POMMARDSiègeActif
917 801 185 00013 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARINES
INPIComptes annuels de MARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00742
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00673
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00082
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002167
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006805
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/12233
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00418
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00116
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01666
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00176
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01368
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02983
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00346
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00251
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00220
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01768
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/00368
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00380
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02202
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00200
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 20/07247
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05061
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/09029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01641
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04687
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00649
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00896
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05429
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/03619
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/07247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/08929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2023 · N° 21-87.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/06911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/14098
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-13.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2021 · N° 18/06444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2018 · N° 15/04186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/00168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-11.236
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-50.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-28.001
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 10/04011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-16.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-13.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-14.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2001 · N° 00-12.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-16.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-19.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-15.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-12.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2000 · N° 98-20.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2000 · N° 98-18.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.985
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.974
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Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-12.965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-12.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 98-10.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.093
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Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.092
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Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.431
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-85.576
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Décision du 11 mars 1999 · N° 97-13.745
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Décision du 11 mars 1999 · N° 97-13.744
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Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-11.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-12.697
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-82.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-19.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-17.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1998 · N° 97-81.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 95-44.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1997 · N° 95-20.201
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Décision du 27 mars 1997 · N° 95-20.135
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Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-14.245
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Décision du 10 octobre 1996 · N° 93-18.703
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-12.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.089
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Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-20.936
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Décision du 14 février 1996 · N° 92-43.613
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Décision du 23 novembre 1995 · N° 91-14.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.924
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Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-43.392
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Décision du 22 juin 1995 · N° 94-10.091
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-14.858
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-14.851
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-14.857
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-14.856
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-14.855
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-14.852
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Décision du 13 avril 1995 · N° 93-14.850
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Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.915
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.941
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.055
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.053
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.052
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.051
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.050
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.075
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Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.868
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Décision du 03 mars 1994 · N° 91-19.057
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Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.054
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-42.674
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-13.550
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Décision du 04 juin 1993 · N° 90-14.686
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Décision du 04 juin 1993 · N° 90-14.687
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Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.850
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Décision du 17 mars 1993 · N° 89-42.398
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Décision du 30 juin 1992 · N° 90-14.222
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.300
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Décision du 02 mai 1990 · N° 88-14.173
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-45.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-25
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur MARINES
Quel est le numéro SIREN de MARINES ?
Le numéro SIREN de MARINES est 917 801 185. Le SIRET de son siège social est 917 801 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76917801185.
Qui dirige MARINES ?
MARINES est dirigée par FRANCOIS ALZINGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARINES ?
Le siège social de MARINES est situé 2 Rte de Beaune, 21630 Pommard.
MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARINES.
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