MARJOLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
MARJOLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1990, identifiée par le SIREN 423 951 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che de Puymaure, 05000 Gap. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES PY, gérant.
Fiche d'identité de MARJOLAINE
INSEE- Dénomination
- MARJOLAINE
- SIREN
- 423 951 532
- SIRET (siège)
- 423 951 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17423951532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 951 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 1990
- Siège social
- 16 CHE DE PUYMAURE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARJOLAINE
Gestion, location de biens immobiliers.
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Finances de MARJOLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARJOLAINE
INSEEÉtablissements de MARJOLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
423 951 532 00013 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARJOLAINE
INPIConformité de MARJOLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARJOLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARJOLAINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARJOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARJOLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1990
Questions fréquentes sur MARJOLAINE
Quel est le numéro SIREN de MARJOLAINE ?
Le numéro SIREN de MARJOLAINE est 423 951 532. Le SIRET de son siège social est 423 951 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423951532.
Qui dirige MARJOLAINE ?
MARJOLAINE est dirigée par JEAN-JACQUES PY, gérant.
Où se situe le siège social de MARJOLAINE ?
Le siège social de MARJOLAINE est situé 16 Che de Puymaure, 05000 Gap.
MARJOLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARJOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARJOLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARJOLAINE.
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