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MARJOLAINE

Active
Siren499 520 898SCI34370 MAUREILHANCréée le 14 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MARJOLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2007, identifiée par le SIREN 499 520 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Vieux Bassin, 34370 Maureilhan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE TROUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARJOLAINE

Dénomination
MARJOLAINE
SIREN
499 520 898
SIRET (siège)
499 520 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06499520898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 520 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2007
Siège social
8 IMP DU VIEUX BASSIN, 34370, MAUREILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARJOLAINE

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de MARJOLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARJOLAINE

BT

BRUNO TROUVE

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

AT

ALAIN TROUVE

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

VT

VALERIE TROUVE

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

NT

NATHALIE TROUVE

Autre

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

CT

CLAUDE TROUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2007) · 19 ans

Établissements de MARJOLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 MAUREILHANSiègeActif

    499 520 898 00010 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARJOLAINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Conformité de MARJOLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARJOLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARJOLAINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00232

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARJOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARJOLAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur MARJOLAINE

Quel est le numéro SIREN de MARJOLAINE ?

Le numéro SIREN de MARJOLAINE est 499 520 898. Le SIRET de son siège social est 499 520 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499520898.

Qui dirige MARJOLAINE ?

MARJOLAINE est dirigée par CLAUDE TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARJOLAINE ?

Le siège social de MARJOLAINE est situé 8 Imp du Vieux Bassin, 34370 Maureilhan.

MARJOLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARJOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARJOLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARJOLAINE.