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MARK ETUDES

Active
Siren482 810 595SARL31390 CARBONNECréée le 01 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARK ETUDES est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 810 595. Elle est domiciliée 24 C Che de l'Industrie, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 724Z.

Fiche d'identité de MARK ETUDES

Dénomination
MARK ETUDES
SIREN
482 810 595
SIRET (siège)
482 810 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55482810595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 810 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
24 C CHE DE L'INDUSTRIE, 31390, CARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MARK ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARK ETUDES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARK ETUDES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeFermé

    482 810 595 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741J

  • 31000 TOULOUSEFermé

    482 810 595 00025 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 724Z

Documents juridiques de MARK ETUDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de MARK ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARK ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARK ETUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARK ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARK ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARK ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARK ETUDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur MARK ETUDES

Quel est le numéro SIREN de MARK ETUDES ?

Le numéro SIREN de MARK ETUDES est 482 810 595. Le SIRET de son siège social est 482 810 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482810595.

Où se situe le siège social de MARK ETUDES ?

Le siège social de MARK ETUDES est situé 24 C Che de l'Industrie, 31390 Carbonne.

MARK ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARK ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARK ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARK ETUDES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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