MARMOUSEZ PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARMOUSEZ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 825 815. Elle est domiciliée All des Hauts de Voglans les Hauts de Voglans, 73420 Voglans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de MARMOUSEZ PASCAL
INSEE- Dénomination
- MARMOUSEZ PASCAL
- SIREN
- 484 825 815
- SIRET (siège)
- 484 825 815 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484825815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 825 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- ALL DES HAUTS DE VOGLANS LES HAUTS DE VOGLANS, 73420, VOGLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARMOUSEZ PASCAL
INSTALLATION ELECTRIQUE
Finances de MARMOUSEZ PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARMOUSEZ PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARMOUSEZ PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 VOGLANSSiègeActif
484 825 815 00018 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARMOUSEZ PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARMOUSEZ PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARMOUSEZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARMOUSEZ PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARMOUSEZ PASCAL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Aucune mention de MARMOUSEZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARMOUSEZ PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur MARMOUSEZ PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MARMOUSEZ PASCAL ?
Le numéro SIREN de MARMOUSEZ PASCAL est 484 825 815. Le SIRET de son siège social est 484 825 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484825815.
Où se situe le siège social de MARMOUSEZ PASCAL ?
Le siège social de MARMOUSEZ PASCAL est situé All des Hauts de Voglans les Hauts de Voglans, 73420 Voglans.
MARMOUSEZ PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARMOUSEZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARMOUSEZ PASCAL est-elle en procédure collective ?
MARMOUSEZ PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 21 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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