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MAROT DOMINIQUE

Active
Siren339 097 461Entrepreneur individuel22150 PLOUGUENAST-LANGASTCréée le 29 septembre 1986

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 339 097 461, MAROT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 1986. Son siège social est situé La Ville d'Anne, 22150 Plouguenast-Langast. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MAROT DOMINIQUE

Dénomination
MAROT DOMINIQUE
SIREN
339 097 461
SIRET (siège)
339 097 461 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45339097461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 097 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 septembre 1986
Siège social
LA VILLE D'ANNE, 22150, PLOUGUENAST-LANGAST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAROT DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de MAROT DOMINIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22150 PLOUGUENAST-LANGASTSiègeActif

    339 097 461 00026 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 22150 PLOUGUENAST-LANGASTFermé

    339 097 461 00018 · ouvert le 29 septembre 1986 · NAF 0162Z

  • 22150 PLOUGUENAST-LANGASTFermé

    339 097 461 00034 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0162Z

Conformité de MAROT DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAROT DOMINIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 janvier 2019. Plan arrêté le 05 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 09 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2020 · publié le 10 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajire (Me Erwan Merly) 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2017 , désignant administrateur Selarl Ajire (Me Erwan Merly) 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MAROT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAROT DOMINIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-07-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajire (Me Erwan Merly) 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2017 , désignant administrateur Selarl Ajire (Me Erwan Merly) 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1986

Labels et certificats de MAROT DOMINIQUE

MAROT DOMINIQUE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 75/100 au titre de 2019 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 75/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2019

  • Écart de rémunération40/40
  • Écart de taux d'augmentation15/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Questions fréquentes sur MAROT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MAROT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MAROT DOMINIQUE est 339 097 461. Le SIRET de son siège social est 339 097 461 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45339097461.

Où se situe le siège social de MAROT DOMINIQUE ?

Le siège social de MAROT DOMINIQUE est situé La Ville d'Anne, 22150 Plouguenast-Langast.

MAROT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAROT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAROT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

MAROT DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.