SCI JORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI JORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 013 467. Elle est domiciliée 5 All du Rocher Plouguenast, 22150 Plouguenast-Langast. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DUSSEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JORD
INSEE- Dénomination
- SCI JORD
- SIREN
- 850 013 467
- SIRET (siège)
- 850 013 467 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41850013467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 013 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 2019
- Siège social
- 5 ALL DU ROCHER PLOUGUENAST, 22150, PLOUGUENAST-LANGAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORD
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et ou la construction de tous immeubles bâtis et ou non batis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location
Finances de SCI JORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PLOUGUENAST-LANGASTSiègeActif
850 013 467 00012 · ouvert le 23 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JORD
INPIComptes annuels de SCI JORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03484
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03410
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09696
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/12273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05165
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-03-23
- création
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI JORD
Quel est le numéro SIREN de SCI JORD ?
Le numéro SIREN de SCI JORD est 850 013 467. Le SIRET de son siège social est 850 013 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41850013467.
Qui dirige SCI JORD ?
SCI JORD est dirigée par OLIVIER DUSSEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JORD ?
Le siège social de SCI JORD est situé 5 All du Rocher Plouguenast, 22150 Plouguenast-Langast.
SCI JORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORD.
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