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MAROTTE

Active
Siren792 479 321SCI21580 CUSSEY-LES-FORGESCréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 479 321, MAROTTE est une SCI créée le 18 avril 2013. Elle est domiciliée 12 rue des Ruelles, 21580 Cussey-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT MAROTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAROTTE

Dénomination
MAROTTE
SIREN
792 479 321
SIRET (siège)
792 479 321 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82792479321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 479 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2013
Siège social
12 RUE DES RUELLES, 21580, CUSSEY-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAROTTE

acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de MAROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAROTTE

VM

VINCENT MAROTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

CP

CAROLE PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de MAROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 CUSSEY-LES-FORGESSiègeActif

    792 479 321 00012 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de MAROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAROTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAROTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur MAROTTE

Quel est le numéro SIREN de MAROTTE ?

Le numéro SIREN de MAROTTE est 792 479 321. Le SIRET de son siège social est 792 479 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792479321.

Qui dirige MAROTTE ?

MAROTTE est dirigée par VINCENT MAROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAROTTE ?

Le siège social de MAROTTE est situé 12 rue des Ruelles, 21580 Cussey-les-Forges.

MAROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAROTTE.

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